CONTRAT DE SERVICES / CONDITIONS D’UTILISATION

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les services que « SOLIDARITY » fournit à l’Utilisateur sont soumis aux Conditions d’Utilisation (CDU) ci-dessous. « SOLIDARITY » se réserve le droit de mettre à jour les CDU à tout moment sans préavis à l’Utilisateur. La version la plus récente des CDU peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d’Utilisation » situé au bas de nos pages web.

Ce Contrat, qui intègre par référence, d’autres dispositions applicables à l’utilisation de lebanesesolidarity.org, y compris, à titre indicatif non limitatif, les conditions supplémentaires prévues au présent Contrat (« Conditions Supplémentaires ») et régissant l’utilisation de matériels spécifiques contenus dans www.lebanesesolidarity.org, énonce les conditions qui s’appliquent à l’utilisation de www.lebanesesolidarity.org par l’Utilisateur. En utilisant «SOLIDARITY» (autrement que pour la première lecture du présent Contrat), l’Utilisateur accepte de se conformer à l’ensemble des conditions qui y sont énoncées. Le droit à utiliser www.lebanesesolidarity.org est personnel et propre à l’utilisateur et ne peut être transféré à une autre personne ou entité. L’Utilisateur est responsable de toute utilisation du compte utilisateur (sous quelque nom ou mot de passe que ce soit) et doit faire en sorte que toute utilisation du compte utilisateur soit entièrement conforme aux dispositions du présent Contrat. L’Utilisateur doit veiller à protéger la confidentialité de son(ses) mot(s) de passe, si mot(s) de passe il y a.

« SOLIDARITY » peut, à tout moment, changer ou interrompre tout aspect ou toute caractéristique de lebanesesolidarity.org, y compris, à titre indicatif non limitatif, le contenu, les heures de disponibilité et le matériel nécessaire à l’accès ou à l’utilisation.

2. MODIFICATION DES CONDITIONS

« SOLIDARITY» peut, à tout moment, changer ou modifier les conditions applicables à l’utilisation de www.lebanesesolidarity.org, ou de toute partie du site, par l’Utilisateur, ou imposer de nouvelles conditions, y compris à titre indicatif non limitatif, l’imposition de frais d’utilisation supplémentaires. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur immédiatement dès que notification en aura été faite, et ce, par des moyens incluant à titre indicatif non limitatif, la publication sur www.lebanesesolidarity.org, le courrier électronique ou ordinaire, ou tout autre moyen par lequel l’utilisateur recevra une notification. Toute utilisation de www.lebanesesolidarity.org par l’Utilisateur postérieurement à cette notification sera considérée comme une acceptation par l’Utilisateur desdits changements, modifications ou ajouts.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

A travers son site internet, « SOLIDARITY » fournit à l’Utilisateur un accès à une variété de ressources, y compris des domaines de téléchargement, des forums de communication et des informations sur les produits (ci-après désignés de manière collective par « Services »). Les Services, y compris toutes mises à jour, améliorations, nouvelles caractéristiques et/ ou tout ajout de nouvelles propriétés informatiques, sont soumis aux CDU.

4. LE MATÉRIEL

L’Utilisateur devra obtenir et conserver tout appareil téléphonique, matériel informatique, logiciel, ainsi que tout autre équipement nécessaire pour accéder à et utiliser www.lebanesesolidarity.org, et il devra couvrir les frais y afférents.

5. COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur utilisera lebanesesolidarity.org à des fins légales uniquement. L’Utilisateur devra s’abstenir de publier et de transmettre, à travers www.lebanesesolidarity.org, tout matériel qui bafoue ou empiète, de quelque façon que ce soit, sur les droits d’autrui, ou tout matériel au contenu illégal, menaçant, injurieux, diffamatoire, attentatoire à la vie privée ou aux droits de publicité, vulgaire, obscène, sacrilège, ou autrement répréhensible, ou tout matériel qui encouragerait une conduite de nature à constituer un crime, donner lieu à une responsabilité civile, ou constituer une entorse à une loi quelconque, ou qui, sans le consentement préalable explicite de « SOLIDARITY », contiendrait une publicité ou une sollicitation concernant certains produits ou services. Toute conduite de l’Utilisateur qui, selon “SOLIDARITY”, restreindrait ou empêcherait un autre utilisateur d’utiliser ou de profiter de www.lebanesesolidarity.org ne sera pas tolérée. L’Utilisateur ne devra pas utiliser www.lebanesesolidarity.org à des fins publicitaires ou pour effectuer une sollicitation commerciale, y compris à titre indicatif non limitatif, toute sollicitation faite aux utilisateurs afin de s’abonner à d’autres services d’information en ligne concurrents de « SOLIDARITY ».
org.lb contient du matériel soumis à des droits d’auteur, des marques, ainsi que d’autres informations brevetées, y compris à titre indicatif non limitatif, des textes, logiciels, photos, vidéos, graphes, de la musique et du son. La totalité du contenu de www.lebanesesolidarity.org fait l’objet de droits exclusifs à titre d’œuvres collectives en vertu des lois sur les droits d’auteur au Liban. « SOLIDARITY” détient les droits exclusifs sur la sélection, la coordination, la préparation et l’amélioration de ce contenu, ainsi que sur le contenu original. L’Utilisateur ne peut modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées, ou exploiter tout ou partie du contenu de quelque façon que ce soit. L’Utilisateur pourra télécharger le matériel objet des droits d’auteur pour son usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse contraire de la loi sur les droits d’auteur, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ou exploitation commerciale du matériel téléchargé ne seront autorisées sans la permission expresse de « SOLIDARITY » et du titulaire du droit d’auteur. Dans le cas d’une copie, d’une redistribution ou d’une publication autorisées du matériel objet du droit d’auteur, aucun changement et aucune suppression des références à l’auteur, de la légende relative aux marques ou de l’avis du droit d’auteur ne seront effectués. L’Utilisateur reconnait n’acquérir aucun droit de propriété en téléchargeant du matériel faisant l’objet de droits d’auteur.
L’Utilisateur devra s’abstenir de charger, publier ou rendre disponible sur lebanesesolidarity.org tout matériel protégé par des droits d’auteur, marques ou d’autres droits de propriété sans avoir obtenu l’autorisation expresse du titulaire du droit d’auteur, de la marque ou des autres droits de propriété. La charge de vérifier que le matériel n’est pas protégé par des droits d’auteur incombe à l’Utilisateur. L’Utilisateur sera seul responsable de tout dommage découlant de toute violation des droits d’auteur, des droits de propriété, ou de tout autre préjudice résultant d’une telle soumission. En soumettant un matériel à un domaine public quelconque de www.lebanesesolidarity.org, l’Utilisateur accorde ou garantit automatiquement que le propriétaire dudit matériel a accordé de manière expresse à “SOLIDARITY” un droit et une licence perpétuels, irrévocables, non exclusifs et exempts de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et redistribuer ce matériel (en tout ou partie) dans le monde et/ou pour l’intégrer dans d’autres œuvres sous une forme, un support médiatique ou une technologie connus actuellement ou développés ultérieurement pour la durée complète de tout droit d’auteur rattaché au matériel concerné. L’Utilisateur autorise également tout autre Utilisateur à accéder, visualiser, stocker ou reproduire le matériel pour l’usage personnel de ce dernier. L’Utilisateur accorde à “SOLIDARITY”, par la présente, le droit de réviser, copier, publier et distribuer tout matériel rendu disponible sur www.lebanesesolidarity.org par l’Utilisateur.
Les dispositions susmentionnées de la Section 5 sont à l’avantage de “SOLIDARITY”, de ses filiales, ses branches, ses fournisseurs de contenu et ses bailleurs de licence et chacun aura le droit de revendiquer et de mettre à exécution ces dispositions directement ou pour son propre compte.

6. UTILISATION DES SERVICES

Les Services peuvent inclure des services de courriel, des panneaux d’affichage, des rubriques de tchatche, des groupes d’information, des forums, des communautés, des pages web personnelles, des calendriers, des albums photos, des classeurs et/ou d’autres outils de communication ou d’envoi de messages conçus pour permettre à l’Utilisateur de communiquer avec les autres (ci-après désignés individuellement par « Service de communication » et collectivement par « Services de communication »). L’Utilisateur accepte d’utiliser les Services de communication uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et du matériel qui soient pertinents et, lorsque applicable, en lien avec le Service de communication concerné. Comme exemple et à titre non limitatif, l’Utilisateur, consent, lors de l’utilisation des Services de communication, à s’abstenir de :

Utiliser les Services de communication en rapport avec les sondages, les concours, les schémas pyramidaux, les chaînes de lettres, les courriers poubelles, les courriers indésirables ou tous messages redondants ou non sollicités (commerciaux ou autres).
Diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer ou violer les droits légitimes (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d’autrui.
Publier, charger, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, matériel ou information déplacés, sacrilèges, diffamatoires, obscènes, indécents ou illégaux.
Charger ou rendre disponibles des fichiers contenant des images, photos, logiciels ou autres matériels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, à titre indicatif non limitatif, les lois sur les droits d’auteur ou les marques (ou les droits à la vie privée ou à la publicité) à moins que l’Utilisateur ne possède ou ne contrôle lesdits droits ou qu’il n’ait reçu les autorisations nécessaires à cet effet.
Utiliser tout matériel ou toute information, y compris des images ou des photographies, qui sont rendus disponibles à travers les Services d’une manière qui porte atteinte à tout droit d’auteur, marque, brevet, secret commercial, ou autre droit de propriété revenant à une quelconque partie.
Charger des fichiers qui contiennent des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logicielles, robots d’annulation, fichiers corrompus, ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d’endommager le fonctionnement de l’ordinateur ou les biens d’un tiers.
Faire la publicité ou proposer de vendre ou d’acheter tous biens ou services dans un objectif professionnel quelconque, à moins que ces services de communication ne permettent de tels messages de manière spécifique.
Télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur d’un Service de Communication dont l’Utilisateur sait, ou devrait raisonnablement savoir, qu’il ne peut être reproduit, exposé, exécuté et/ou distribué légalement de cette manière.
Falsifier ou effacer toute information sur la gestion des droits d’auteur, comme les références à l’auteur, les mentions légales ou autres mentions pertinentes ou droits de propriété ou étiquettes concernant l’origine ou la source du logiciel ou tout autre matériel contenu dans un fichier qui a été chargé.
Restreindre ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser et de profiter des Services de Communication.
Enfreindre tout code de conduite ou toutes autres directives applicables à un Service de Communication donné.
Récolter ou recueillir des informations sur les tiers, y compris les adresses de courrier électronique.
Enfreindre les lois ou règlementations en vigueur.
Créer une fausse identité dans l’objectif d’induire les tiers en erreur.
Utiliser, télécharger, voire copier ou fournir (moyennant contrepartie financière ou non), à une personne ou une entité, un répertoire sur les utilisateurs des Services ou toute autre information ou partie d’information sur les utilisateurs ou l’utilisation.

« SOLIDARITY » n’a pas l’obligation de superviser les Services de Communication. Toutefois, « SOLIDARITY » se réserve le droit d’examiner le matériel publié au titre des Services de Communication et de retirer tout matériel à sa seule discrétion. « SOLIDARITY » se réserve le droit de mettre un terme à l’accès par l’Utilisateur à tout ou partie des Services de Communication et ce, à tout moment, sans préavis, et pour toute raison. « SOLIDARITY» se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information qu’elle jugerait nécessaire pour se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur ou à toute procédure judiciaire ou demande gouvernementale, ou de modifier, refuser de publier ou retirer toute information ou matériel, en tout ou partie, à sa seule discrétion.

Le matériel chargé au titre des Services de Communication peut être soumis à des restrictions concernant son utilisation, sa reproduction et/ ou sa diffusion; l’Utilisateur devra se conformer à ces restrictions s’il télécharge le matériel.

Restez prudents lorsque vous communiquez des informations de nature à vous identifier à titre personnel dans tous Services de Communication. « SOLIDARITY » ne contrôle ni ne sanctionne le contenu, les messages ou l’information contenus dans les Services de Communication et, partant, « SOLIDARITY » rejette toute responsabilité en rapport avec les Services de Communication et toutes actions découlant de la participation de l’Utilisateur à des Services de Communication. Les directeurs et les hôtes ne sont pas des porte-paroles autorisés de « SOLIDARITY » et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de « SOLIDARITY ».

7. COMPTES, MOTS DE PASSE ET SÉCURITÉ

Si un Service requiert un Utilisateur d’ouvrir un compte, l’Utilisateur devra compléter le processus d’enregistrement en fournissant à « SOLIDARITY » des informations actualisées, complètes et précises tel qu’indiqué au formulaire d’enregistrement en vigueur. L’Utilisateur devra également choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur. L’Utilisateur est entièrement responsable de la confidentialité de son mot de passe et de son compte. De plus, l’Utilisateur est entièrement responsable de toutes les activités réalisées à travers son compte. L’Utilisateur accepte de notifier “SOLIDARITY” immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre infraction à la sécurité. « SOLIDARITY” ne sera pas tenue responsable des pertes éventuelles que l’Utilisateur pourra encourir du fait de l’utilisation par un tiers du mot de passe ou du compte de l’Utilisateur, que ce soit avec la connaissance de l’Utilisateur ou à son insu. En revanche, l’Utilisateur pourra être tenu responsable des pertes encourues par « SOLIDARITY » ou par une autre partie du fait de l’utilisation par un tiers du compte et du mot de passe de l’Utilisateur. L’Utilisateur ne peut, à aucun moment, utiliser le compte d’un tiers sans l’autorisation du titulaire du compte.

8. MENTION SPÉCIFIQUE AU LOGICIEL DISPONIBLE SUR CETTE ADRESSE WEB

Tout logiciel pouvant être téléchargé à partir des Services (ci-après « le Logiciel ») est l’œuvre de « SOLIDARITY » et/ ou de ses fournisseurs et est protégé par des droits d’auteur. L’utilisation du logiciel est régie par les conditions énoncées au contrat de licence éventuel de l’utilisateur final qui accompagne ou qui est inclus au Logiciel (le « Contrat de Licence »). L’utilisateur final ne pourra pas installer un Logiciel qui inclut ou qui est assorti d’un Contrat de Licence s’il n’a pas adhéré, au préalable, aux conditions du Contrat de Licence.

Le Logiciel est rendu disponible au téléchargement uniquement aux fins de l’utilisation par les utilisateurs finaux conformément au Contrat de Licence. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel contrairement au Contrat de Licence est expressément prohibée par la loi et peut entraîner des sanctions civiles et pénales lourdes. Les contrevenants encourent les peines maximales.

SANS PRÉJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL VERS UN AUTRE SERVEUR OU UN AUTRE ENDROIT, EN VUE D’UNE REPRODUCTION OU D’UNE REDISTRIBUTION PLUS LARGES EST EXPRESSÉMENT PROHIBÉE, À MOINS QU’UNE TELLE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION NE SOIT EXPRESSÉMENT AUTORISÉE PAR LE CONTRAT DE LICENCE ACCOMPAGNANT CE LOGICIEL. LE LOGICIEL EST COUVERT PAR UNE GARANTIE CONFORME AUX CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE UNIQUEMENT. A L’EXCEPTION DE CE QUI EST INDIQUÉ AU CONTRAT DE LICENCE, « SOLIDARITY » REJETTE, PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET LES CONDITIONS CONCERNANT LE LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET LES CONDITIONS DE VALEUR MARCHANDE, QUE CE SOIT DE MANIÈRE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, DE CONFORMITÉ À UN OBJECTIF PARTICULIER, D’HABILITATION ET DE NON-VIOLATION.

POUR VOUS FACILITER LA Tâche, « SOLIDARITY » PEUT RENDRE DISPONIBLE, AU TITRE DES SERVICES OU DANS SES PRODUITS LOGICIELS, DES OUTILS ET INSTRUMENTS DESTINÉS À L’UTILISATION ET/OU AU TÉLÉCHARGEMENT. « SOLIDARITY » NE DONNE AUCUNE ASSURANCE CONCERNANT LA PRÉCISION DES RÉSULTATS OU LES CONSÉQUENCES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DESDITS OUTILS ET INSTRUMENTS. PRIÈRE DE BIEN VOULOIR RESPECTER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES TIERS LORSQUE VOUS UTILISEZ LES OUTILS ET INSTRUMENTS DISPONIBLES AU TITRE DES SERVICES.

9. MENTION SPÉCIFIQUE AUX DOCUMENTS DISPONIBLES SUR VOTRE ADRESSE WEB

L’autorisation à utiliser des Documents (tels que les livres blancs, les communiqués de presse, les fiches de données et les foires aux questions) disponibles sur les Services est accordée, à condition que (1) la mention relative aux droits d’auteur apparaisse sur toutes les copies et que la mention des droits d’auteur et la mention d’autorisation apparaissent ensemble, (2) l’utilisation de ces Documents à partir des Services est destinée à un usage informationnel et non commercial, voire personnel uniquement et ceux-ci ne seront pas copiés ou publiés sur un réseau quelconque ou diffusés sur de quelconques médias, et (3) aucune modification des Documents ne sera autorisée. Les établissements académiques accrédités tels que les universités, les écoles privées/ publiques, ainsi que les écoles communautaires peuvent télécharger et reproduire les Documents aux fins de leur distribution en classe. La distribution en dehors de la classe requiert une autorisation expresse par écrit. L’utilisation dans un autre objectif est expressément prohibée par la loi et peut entrainer des sanctions civiles et pénales lourdes. Les contrevenants encourent la peine maximale.

« SOLIDARITY » ET/ OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À LA PERTINENCE DE L’INFORMATION CONTENUE DANS LES DOCUMENTS ET LES GRAPHES Y RELATIFS PUBLIÉS AU TITRE DES SERVICES QUEL QUE SOIT L’OBJECTIF. TOUS CES DOCUMENTS ET GRAPHES SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. « SOLIDARITY » ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS REJETTENT, PAR LA PRÉSENTE, TOUTES LES GARANTIES ET LES CONDITIONS CONCERNANT CETTE INFORMATION, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET LES CONDITIONS DE VALEUR MARCHANDE, QUE CE SOIT DE MANIÈRE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, DE CONFORMITÉ À UN OBJECTIF PARTICULIER, D’HABILITATION ET DE NON-VIOLATION. « SOLIDARITY » ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE SERONT, EN AUCUN CAS, RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, OU DE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE CE SOIT DU FAIT D’UNE VIOLATION DE CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE INFRACTION DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE LA CIRCULATION DE L’INFORMATION DISPONIBLE SUR LES SERVICES.

LES DOCUMENTS ET LES GRAPHES Y RELATIFS PUBLIÉS SUR LES SERVICES PEUVENT INCLURE DES IMPRÉCISIONS TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES CHANGEMENTS SONT APPORTÉS DE MANIÈRE PÉRIODIQUE À CETTE INFORMATION. « SOLIDARITY » ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS PEUVENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS ET/OU DES CHANGEMENTS AU(X) PRODUIT(S) ET/OU PROGRAMMES À TOUT MOMENT.

10. MENTIONS CONCERNANT LES LOGICIELS, DOCUMENTS ET SERVICES DISPONIBLES SUR CE SITE

« SOLIDARITY » ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE SERONT, EN AUCUN CAS, RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, OU DE TOUT DOMMAGE LIÉ À UNE PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE CE SOIT DU FAIT D’UNE VIOLATION DE CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE INFRACTION DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DES LOGICIELS, DES DOCUMENTS, DE LA FOURNITURE OU DE L’INCAPACITÉ À FOURNIR DES SERVICES, OU DE L’INFORMATION DISPONIBLE SUR LES SERVICES.

11. LE MATÉRIEL FOURNI À « SOLIDARITY » OU PUBLIÉ SUR L’UNE DE SES ADRESSES WEB

« SOLIDARITY » ne revendique pas la propriété du matériel que lui fournit l’Utilisateur (y compris le retour d’information et les suggestions) ni ne procèdera à la publication, au chargement, à une contribution ou présentation d’informations à un Service quelconque ou à des services associés en vue de leur examen par le public ou par les membres d’un groupe public ou privé (individuellement « Présentation » et collectivement « Présentations »). Toutefois, en procédant à une publication, un chargement, une contribution, un apport ou une présentation d’informations (« Publication »), l’Utilisateur accorde à « SOLIDARITY», aux filiales de celle-ci et aux titulaires de sous-licences l’autorisation d’utiliser la Présentation d’informations par l’Utilisateur en lien avec le fonctionnement de leurs activités Internet (y compris à titre indicatif non limitatif, tous les Services de « SOLIDARITY»), y compris les droits de: copier, distribuer, transmettre, exposer en public, exécuter en public, reproduire, modifier, traduire et changer le format de la Présentation d’informations par l’Utilisateur; publier le nom de l’Utilisateur en lien avec la Présentation d’informations par l’Utilisateur; ainsi que le droit de transmettre lesdits droits en vertu d’une sous-licence à un fournisseur quelconque des Services.

Aucune compensation ne sera versée moyennant l’utilisation de la Présentation d’informations par l’Utilisateur, tel qu’indiqué plus haut. « SOLIDARITY » n’a pas l’obligation de publier ou d’utiliser les Présentations fournies par l’Utilisateur et « SOLIDARITY » peut retirer toute Présentation à tout moment à sa seule discrétion. En publiant une Présentation, l’Utilisateur garantit et déclare posséder, voire contrôler tous les droits rattachés à la Présentation tels que décrits aux Conditions d’utilisation, y compris à titre indicatif non limitatif, tous les droits nécessaires afin que l’Utilisateur fournisse, publie, charge, apporte ou soumette une Présentation.

Outre la garantie et la déclaration susmentionnées, en Publiant une Présentation qui contient certaines images, photographies, illustrations ou qui sont graphiques, en tout ou partie (les «Images»), l’Utilisateur garantit et déclare que (a) l’Utilisateur est le propriétaire et titulaire des droits d’auteur de ces Images, ou que le propriétaire et titulaire des droits d’auteur de ces Images a accordé à l’Utilisateur la permission d’utiliser ces Images, ou tout contenu et/ou images contenues dans ces Images, conformément à la manière et à l’objectif d’utilisation par l’Utilisateur et tel qu’autorisé au titre des présentes Conditions d’Utilisation et des Services, (b) L’Utilisateur jouit des droits nécessaires pour accorder les licences et les sous-licences décrites aux présentes Conditions d’utilisation, et (c) toute personne décrite dans ces Images a donné son consentement quant à l’utilisation des Images tel que prévu aux présentes Conditions d’utilisation, y compris à titre indicatif non limitatif, la distribution, l’exposition publique et la reproduction de ces Images. En Publiant des Images, l’Utilisateur accorde (a) à tous les membres de la communauté privée de l’Utilisateur (pour chaque Image disponible aux membres de cette communauté privée), et/ou (b) au public général (pour chaque Image disponible sur les Services, autre qu’une communauté privée), l’autorisation d’utiliser les Images de l’Utilisateur en lien avec l’utilisation, tel qu’autorisé au titre des présentes Conditions d’utilisation, de l’un des Services, (y compris à titre indicatif non limitatif, la réalisation d’imprimés et d’articles cadeaux incluant ces Images), et incluant notamment une licence mondiale, non exclusive et exempte de redevance pour: copier, distribuer, transmettre, exposer en public, réaliser en public, reproduire, réviser, traduire et changer le format des Images de l’Utilisateur sans que le nom de l’Utilisateur ne soit associé à ces Images, ainsi que le droit à accorder ces droits en vertu de sous-licences à un quelconque fournisseur de Services. Les licences accordées dans les phrases précédentes concernant les Images expireront lorsque l’Utilisateur aura complètement retiré ces Images des Services, étant entendu que cette expiration n’affectera pas les licences accordées pour ces Images avant le retrait complet de ces Images par l’Utilisateur. Aucune compensation ne sera versée concernant l’utilisation des Images de l’Utilisateur.

12. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’UTILISATEUR CONSENT À CE QUE L’UTILISATION DE lebanesesolidarity.org SE FASSE À SES RISQUES ET PÉRILS. NI « SOLIDARITY » NI SES FILIALES OU UN QUELCONQUE EMPLOYÉ, AGENT, FOURNISSEUR DE CONTENU OU DONNEUR DE LICENCE NE GARANTISSENT QUE www.lebanesesolidarity.org FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU ERREUR; ILS N’APPORTENT PAS NON PLUS DE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS POSSIBLES DE L’UTILISATION DE www.lebanesesolidarity.org , OU QUANT À LA PRÉCISION, À LA FIABILITÉ OU AU CONTENU DE TOUTE INFORMATION, DE TOUT SERVICE OU DE TOUTE MARCHANDISE FOURNIS À TRAVERS www.lebanesesolidarity.org.
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LA FORCE MAJEURE – AUCUNE PARTIE NE SERA TENUE RESPONSABLE D’UN DÉFAUT OU D’UN RETARD D’EXÉCUTION EN RAISON DE CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE SA VOLONTÉ, Y COMPRIS À TITRE INDICATIF NON LIMITATIF, LES ÉVÉNEMENTS DE FORCE MAJEURE, LES GUERRES, EMEUTES, EMBARGOS, ACTIONS DES AUTORITÉS CIVILES OU MILITAIRES, INCENDIES, INNONDATIONS, ACCIDENTS, PANNES DE SERVICES EN RAISON D’UNE PANNE D’ÉQUIPEMENTS ET/OU DE LOGICIELS ET/OU DES TELECOMMUNICATIONS, D’UNE PANNE DE COURANT, DE RÉSEAU OU D’UNE PANNE RENCONTRÉE PAR UN FOURNISSEUR DE SERVICES (Y COMPRIS LES FOURNISSEURS D’ACCÈS INTERNET ET DE TELECOMMUNICATIONS). LA PARTIE AFFECTÉE PAR UN TEL INCIDENT NOTIFIERA L’AUTRE PARTIE DANS UN DÉLAI DE QUINZE (15) JOURS APRÈS SA SURVENUE. L’EXÉCUTION DE CE CONTRAT SERA SUSPENDUE TANT QUE CET INCIDENT empêchera LA PARTIE AFFECTÉE D’HONORER SES OBLIGATIONS EN VERTU DE CE CONTRAT.

13. LIENS VERS LES SITES TIERS

LES LIENS DANS CET ESPACE VOUS FERONT QUITTER LE SITE DE « SOLIDARITY ». LES SITES ACCESSIBLES PAR UN LIEN NE SONT PAS SOUS LE CONTROLE DE « SOLIDARITY» ET « SOLIDARITY » N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DE TOUT SITE ACCESSIBLE PAR UN LIEN OU DE TOUT CHANGEMENT ET DE TOUTE MISE À JOUR APPORTÉS À CES SITES. « SOLIDARITY » N’EST PAS RESPONSABLE DE LA DIFFUSION WEB OU DE TOUTE AUTRE FORME DE DIFFUSION RECUE DE TOUT SITE ACCESSIBLE PAR UN LIEN. « SOLIDARITY » VOUS FOURNIT CES LIENS POUR VOUS FACILITER LA TACHE, ET L’INCLUSION D’UN LIEN QUELCONQUE NE SIGNIFIE PAS L’ADHÉSION PAR « SOLIDARITY» AU CONTENU DU SITE.

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14. POLITIQUE DE PRÉSENTATION D’UNE IDÉE NON SOLLICITÉE

NI « SOLIDARITY » NI SES EMPLOYÉS N’ACCEPTENT NI NE TIENNENT COMPTE DES IDÉES NON SOLLICITÉES, Y COMPRIS LES IDÉES PORTANT SUR DE NOUVELLES CAMPAGNES PUBLICITAIRES, DE NOUVELLES PROMOTIONS, DE NOUVEAUX PRODUITS OU DE NOUVELLES TECHNOLOGIES, DE NOUVEAUX PROCESSUS, MATÉRIELS, PLANS MARKETING OU DE NOUVEAUX NOMS DE PRODUITS. VOUS ETES PRIÉS DE NE PAS ENVOYER DES OEUVRES D’ART CRÉATIVES, DES ECHANTILLONS, DES MAQUETTES OU D’AUTRES OUVRAGES ORIGINAUX. CETTE POLITIQUE VISE UNIQUEMENT À ÉVITER D’ÉVENTUELS MALENTENDUS OU LITIGES LORSQUE LES PRODUITS OU LES STRATÉGIES MARKETING DE « SOLIDARITY » PEUVENT SEMBLER SIMILAIRES À DES IDÉES SOUMISES À « SOLIDARITY ». PAR CONSÉQUENT, VOUS êtes PRIÉS DE NE PAS ENVOYER DES IDÉES NON SOLLICITÉES À « SOLIDARITY » OU À UNE PERSONNE DE « SOLIDARITY ». SI, EN DÉPIT DE CELA, VOUS CONTINUEZ À NOUS ENVOYER VOS IDÉES ET VOTRE MATÉRIEL, MERCI DE COMPRENDRE QUE « SOLIDARITY » NE VOUS GARANTIT PAS QUE VOS IDÉES ET QUE VOTRE MATÉRIEL SERONT TRAITÉS COMME CONFIDENTIELS OU PRIVÉS.

15. CONTROLE

« SOLIDARITY» a le droit, mais pas l’obligation de contrôler le contenu de www.lebanesesolidarity.org, y compris les espaces de discussion et les forums, de vérifier la conformité aux dispositions du présent Contrat et de toutes règles opérationnelles établies par « SOLIDARITY», et de respecter les lois, règlementations et demandes gouvernementales. « SOLIDARITY» peut, à sa seule discrétion, modifier, refuser de publier ou retirer tout matériel soumis à ou publié sur www.lebanesesolidarity.org. Sans préjudice de ce qui précède, « SOLIDARITY » a le droit de retirer tout matériel qu’elle considère, à sa seule discrétion, comme étant contraire aux dispositions des présentes, voire contestable.

16. INDEMNISATION

L’Utilisateur accepte de défendre, d’indemniser et de tenir à couvert « SOLIDARITY», ses filiales, les membres des conseils d’administration, les responsables, les employés et les agents de celles-ci concernant toutes réclamations et dépenses, y compris les honoraires d’avocat, découlant de l’utilisation de « SOLIDARITY» par l’Utilisateur ou par le Compte Utilisateur.

17. RÉSILIATION

« SOLIDARITY» ou l’Utilisateur peuvent résilier le présent Contrat à tout moment. Sans préjudice de ce qui précède, « SOLIDARITY» peut immédiatement clore le Compte Utilisateur dans le cas d’une conduite par l’Utilisateur que « SOLIDARITY» considèrerait, à sa seule discrétion, comme inacceptable, ou dans le cas d’une violation du présent Contrat par l’Utilisateur.

18. DISPOSITIONS DIVERSES

Le présent Contrat ainsi que les règles opérationnelles s’appliquant à www.lebanesesolidarity.org et établies par « SOLIDARITY» constituent la totalité de l’accord entre les parties concernant son objet et remplacent tous les accords précédents conclus entre les parties, par écrit ou oralement, pour ce qui est de l’objet susmentionné. Ce Contrat est régi par les lois libanaises en vigueur, nonobstant les règles sur le conflit des lois. La renonciation par une partie à invoquer une violation ou un manquement au présent contrat ne constitue pas une renonciation à invoquer une violation ou un manquement antérieurs ou postérieurs. Les titres donnés aux paragraphes du présent contrat sont utilisés par souci de commodité et n’ont pas de portée juridique.

19. AVIS DE DROIT D’AUTEUR

Les logos de « SOLIDARITY » sont les marques déposées de « SOLIDARITY», tous droits réservés. Toutes les autres marques déposées apparaissant sur « SOLIDARITY » appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

20. MARQUES DÉPOSÉES

Les noms de sociétés et de produits réels mentionnés au présent contrat peuvent être les marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Les sociétés, organisations, produits, noms de domaines, adresses email, logos, personnes et événements décrits au présent contrat à titre d’exemple sont fictifs. Les associations avec des sociétés, organisations, produits, noms de domaine, adresses email, logos, personnes ou événements réels ne sont pas intentionnelles et ne doivent pas être déduites.

Les droits non accordés de manière expresse au présent contrat sont réservés.